Contravention Hadopi: un bilan mitigé en 10 ans d’existence

La contravention Hadopi est bien loin d’effrayer les pirates du web.

En effet, cet organisme luttant depuis une dizaine d’années maintenant contre les téléchargements illicites n’est pas assez solide pour s’en débarrasser.

Or les fonds sont bel et bien mobilisés par l’État pour son fonctionnement.

Une personne prise en plein délit est interpellée par Hadopi par son adresse IP. Son dossier est alors établi par cette dernière.

Puis, il sera transmis à un tribunal qui sera en charge de sanctionner le concerné. Néanmoins, cette procédure n’est appliquée que rarement.

Ce qui fait que les pirates se retrouvent souvent jugé pour un autre motif.

Contravention Hadopi: Moins de 500 euros par amande

Un multirécidiviste du téléchargement illicite risque jusqu’à 1500 euros de contravention Hadopi.

Une somme importante censée couper l’élan de cette pratique interdite par la loi. Toutefois, en 9 années et bientôt 10 années d’existence, personne n’a écopé de cette amende pécuniaire.

Effectivement, jamais un juge n’a donné cette sanction à un pirate faisant suite au transfert d’un dossier par Hadopi.

Par ailleurs, les internautes les plus malins savent qu’en utilisant des services de VPN comme NordVPN ; VyprVPN ou encore Cyberghost, les chances de se faire prendre par Hadopi sont faibles.

Le bilan indique que moins de 5 abonnés ont reçu une contravention Hadopi atteignant les 1000 euros.

Néanmoins, la justice et Hadopi se sont encore montrée clémente en échelonnant la somme en plusieurs paiements.

Dans certain cas, il arrive même que le concerné ne reçoive qu’un sursis.

Mais pour ceux qui sont contraints à payer la contravention Hadopi, celle-ci tourne aux alentours de 300 à 350 euros en moyenne.

Une somme revue de moitié si l’abonné fait appel aux services d’un bon avocat ou si ceux qui ont les droits se positionnent en tant que partie civile.

Dans tous les cas, personne n’a jamais été obligé de payer plus de 500 euros de contravention.

Le vrai rôle d’Hadopi

Hadopi coûte cher aux Français. Pourtant, son rôle semble rester flou aux yeux de tous. La politique de cet organisme est d’avertir avant de sanctionner.

Tout d’abord, l’abonné intercepté est averti par mail. La traque se fait grâce à l’obtention de son adresse IP.

Ce dernier sera ensuite transmis au fournisseur d’accès internet du concerné.

Il faudra alors attendre qu’il récidive plusieurs fois avant que des poursuites soient engagées envers lui. Il sera ensuite determiné s’il doit payer ou non la contravention Hadopi.

La contravention Hadopi n’est donc qu’un moyen comme un autre de dissuader les adeptes du téléchargement illégal sur internet.

Une sorte de barrière mise en place pour faire peur plutôt que pour punir.

Pourtant, Hadopi est saisie chaque jour par les entités concernées concernant plusieurs cas.

Mais il est actuellement impossible de donner des chiffres exacts. La raison est que si un cas est signalé par deux entités différentes, le second n’est pas pris en compte.

Donc, certains récidivistes ne risquent acune contravention Hadopi avant bien longtemps.

On peut donc dire que son impact sur la protection des droits sur internet reste moyen. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu’Hadopi est inutile.

En se positionnant comme un rappel à l’ordre, elle a réussi à dissuader beaucoup de pirates avec la menace de la.

Cependant, avec le temps des méthodes ont vu le jour pour contourner Hadopi. Ce qui fait que le piratage reprend des forces.

Chaque jour, des millions de personnes passent au travers des filets de l’organisme en utilisant des services tels que les VPN. Très efficace pour éviter les contravention Hadopi

Conclusion

9 millions d’euros sont mobilisés chaque année. Cela fera donc aux environ 90 millions d’euros qui ont été dépensés en 10 ans d’existence.

Cependant, la bataille s’annonce encore dure. Il leur faudra bien plus qu’une contravention Hadopi pour faire que le piratage s’arrête un jour.

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