Hadopi, une FAQ pour tout comprendre sur la Haute Autorité

Voilà maintenant 7 longues années que la Hadopi existe. 7 années où l’institution aura fait parler d’elle, souvent en mal.

7 longues années qu’elle est critiquée, mise à mort, discréditée… mais pourtant bel et bien là ET toujours là.


Et si cela fait donc 7 ans que le gendarme du web à la française surveille la toile, son action, rôle, responsabilité restent toujours parfois incompris du grand public.

Voilà pourquoi nous avons décidé de mettre un peu de lumière sur toutes ces zones d’ombres.

Nous avons ainsi décidé d’écrire une FAQ complète pour tout vous expliquer sur la Haute Autorité.

Si vous avez encore des doutes, des questions, des interrogations sur la Hadopi, logiquement vous devriez y trouver toutes les réponses.

La Hadopi, mais c’est quoi au juste ?

Commençons par le début : c’est quoi au juste la Hadopi. Pour beaucoup, ce mot reste encore un grand mystère, certains ne l’ont même jamais entendu…

Alors tout d’abord Hadopi cela veut dire Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Cette institution voit le jour en 2009 sous le joug de Christine Albanel. Si l’institution a officiellement de nombreuses missions, son rôle principal se résume à lutter contre le piratage.

Pour ce faire, le flic du net met en place un processus connu sous le nom de la « riposte graduée » .

Un système d’avertissements afin de sanctionner les internautes pirates.
En réalité, Hadopi ne sanctionne pas le piratage en soit mais ce qu’elle appelle la « négligence caractérisée ».

C’est-à-dire le fait pour un internaute de ne pas avoir suffisamment sécurisé sa ligne et avoir ainsi permis le piratage d’œuvres via sa connexion internet. On entend par « piratage » , le téléchargement sans autorisation d’œuvres (film, musique, vidéos, etc) protégées par le droit d’auteur.

Les autres missions de la Hadopi sont l’encouragement du développement de l’offre légale, la régulation des DRM (« digital rights management ») et autres mesures de protection des droits.

Enfin la labellisation des moyens de sécurisation. En d’autres termes, les logiciels qui permettent d'empêcher une « négligence caractérisée ». Labellisation qui dans les faits n’a jamais été mise en place.

Le fonctionnement d’Hadopi

Hadopi est une autorité administrative indépendante. Ses locaux se trouvent à Paris, Rue du Texel.

Son personnel se compose d’une cinquantaine de personnes. Elle se divise d’une part du « Collège de la Hadopi » qui a en charge les trois dernières missions ».

D’autre part de la « Commission de Protection des Droits » (CPD) qui doit donc lutter contre le piratage en mettant en place la riposte graduée.

Son président actuel est Denis Rapone, Dominique Guirimand préside actuellement la CPD et Pauline Blassel qui occupe le rôle de secrétaire général.

Pour son fonctionnement, la Hadopi compte sur un budget moyen de 9 millions d’euros. Argent qui sort donc de la poche du contribuable.

La riposte graduée, comment ça fonctionne, qu’est-ce que l’on risque ?

Il faut savoir que ce n’est pas la Hadopi elle-même qui sanctionne, mais les tribunaux. Uniquement en cas de récidive.

Ainsi, si un internaute est pris en flagrant délit de piratage (enfin si sa connexion internet fait objet de « négligence caractérisée » , etc.) il recevra un premier mail d’avertissement l’informant des sanctions auxquelles il s’expose.

Notamment une amende qui peut s’élever jusqu’à 1500 euros. S’il récidive sous les 6 mois, cette fois-ci c’est un mail accompagné d’une lettre recommandée.

S’il y a encore récidive sous les 12 mois, son dossier peut finalement être transmis à la commission de protection des droits et après décision aux tribunaux.

Ceux sont donc ces derniers qui décideront ou non d’une condamnation.

Il faut également savoir que depuis 2015 la Hadopi envoie parfois des lettres simples avant d’envoyer des lettres recommandées (elle espère ainsi faire des économies : dissuader les pirates avant d’envoyer une lettre recommandée plus onéreuse).

Dans les faits, cela rajoute donc aussi une étape supplémentaire au processus de la réponse graduée.

Enfin, les pirates récidivistes dans le temps peuvent voir une réouverture de leur dossier… Autrement dit, quoiqu’on en dise, quand vous êtes fichés, vous êtes fichés !

Hadopi, mail, téléchargement : coment ça fonctionne, comment est-on « repéré » ? 

En réalité ce n’est pas si compliqué à comprendre. Il faut juste assimiler quelques notions de base. Commençons.

Tous les internautes et sites web ont une adresse IP. Cette adresse, une suite de chiffres, permet d’identifier les ordinateurs sur le réseau internet et les sites.

C’est grâce à cette adresse IP que votre ordinateur va se connecter au site voulu. Sinon comment identifier que c’est bien votre dispositif qui veut se connecter à ce site là et pas un autre ?

Cette adresse IP, c’est votre FAI, votre Fournisseur d’Accès à Internet, qui vous l’attribue.

Or pour souscrire à un abonnement vous avez transmis vos coordonnées à votre FAI.. Voilà comment votre adresse IP permet, le cas échéant, de vous identifier.

Désormais, dans le cas du téléchargement. Les réseaux P2P, BitTorrent, eMule, etc. se basent sur les adresses IP des internautes pour fonctionner. Ces adresses sont publiques.

Tout le monde peut donc y avoir accès. Ainsi, un tiers mandaté par les ayant droits, l’entreprise nantaise TMG, commence comme n’importe quel internaute à télécharger du contenu déterminé par les ayants-droits eux-mêmes (la liste des titres étant logiquement tenue secrète).

Cette entreprise assermentée relève les adresses IP des internautes qui eux aussi téléchargent ce contenu.

Les agents dressent alors des procès verbaux adressés ensuite à Hadopi. Munie de ces informations, la Hadopi se tourne du coup vers les FAI qui sont obligés de transmettre les informations des pirates.

Le fichage commence, les premiers avertissements sont envoyés…. Et vous connaissez désormais la suite: la riposte graduée est lancée.

L’utilisation d’un VPN comme NordVPN, VyprVPN, Cyberghost qui va, entre autres avantages, modifier votre adresse IP, est donc un outil indispensable pour conserver sa vie privée sur la toile.

Le Streaming est-il légal ? Je risque quelque chose avec la Hadopi ?

Non, cela n’est pas illégal et non vous ne risquez rien avec Hadopi et les ayants-droits. La stratégie adoptée dans ces cas-là est en effet bien différente.

Les intéressés estiment dans le cas du streaming que le plus important n’est pas de punir l’internaute mais le site de streaming.

Par conséquent, les acteurs de la toile essaient plutôt d’assécher financièrement ces sites.

Des accords sont ainsi signés avec les régies publicitaires pour minimiser aux maximum les revenus publicitaires des plateformes de streaming. La pub restant leur principale ressource .

De plus il est techniquement impossible d’identifier une adresse IP sur ce genre de site.

Seul un FAI pourrait le faire et c’est pour le moment exclu. Et comme vous l’avez désormais compris, s’il n’y a pas d’adresse IP, il n’y a pas d’identification possible.


Pour le moment, d’un point de vue juridique, regarder un film en streaming n’est pas encore considéré comme illégal.

Donc, sanctionner l’internaute n’est pas une priorité. Mais attention tout de même si des sites comme pop corn time ou torrents time fonctionnent comme des sites de streaming, il faut savoir qu’en réalité ils s’appuient sur le protocole P2P.

Votre adresse IP est donc bien visible et ce genre de site est par conséquent assimilable à du téléchargement.

Par conséquent là aussi, si vous utilisez ce genre de site, on ne peut que vous recommander d’utiliser un bon fournisseur de VPN comme NordVPN, VyprVPN, Cyberghost.

Que faire lorsque l’on reçoit un mail de la Hadopi ?

Comme expliqué, les sanctions de la Hadopi sont progressives. C’est-à-dire que plusieurs mail sont nécessaires pour que des sanctions effectives soient réellement prises.

Dans tous les cas, avant tout assurez-vous qu’il s’agisse bien d’un véritable mail d’avertissement de la Hadopi.

Par exemple, on ne vous demandera jamais d’argent sur un mail officiel. Vous pouvez aussi demander à ce que l’on vous envoie la liste des œuvres prétendument piratées depuis votre connexion internet.

Ensuite, s’il s’agit du premier mail d’avertissement reçu, et que c’est bien confirmé. Le mieux c’est encore de ne rien faire et d’attendre.

Le processus de la riposte graduée s’arrête en effet de lui-même s’il n’y a pas de récidive dans les 6 mois.

Donc pendant 6 mois voire 8 vous ne faites (ou le responsable du piratage) plus rien Et votre dossier sera reléguée au second plan.

En gros, vous vous faites oublier. Prenez soin de désinstaller les logiciels incriminés du genre Bittorrent, ou Utorrent, Vuze, Transmission, eMule, etc.

Vérifiez tous les ordinateurs qui ont accès au réseau local… Si vous recevez un courrier recommandé, vous pouvez garder le silence.

Aucun dossier ne peut être en bonne et due forme monté en l’absence de certaine information de votre part.

C’est un peu risqué donc surtout pas de récidive ou de nouveau passez par un VPN.

L’autre stratégie consiste à jouer le jeu de la Hadopi… Notamment en s’appuyant sur l’absence « de moyens de sécurisation » de l’accès à internet prévu d’ans l’article L. 336-3 ou encore l’article L331-26 du code de la propriété intellectuelle qui doit en préciser les spécifications.

Hadopi n’ayant jamais publiés ces moyens de sécurisation des accès internet, de votre côté vous avez fait de votre mieux.

En toute bonne foi, vous avez en effet installer un contrôle parental et un pare feu, logiciel gratuit dont vous n’avez pas la facture.

De plus votre Wifi est protégé par un mot de passe (clé WPA) et les fichiers incriminés ne sont pas présents sur votre disque dur et ne l’ont bien évidemment jamais été.

Demandez également à ce que la copie intégrale du procès verbal vous soient transmise.

Comment passer au travers de la Hadopi ?

La meilleure manière de le faire consisterait à ne pas télécharger… Ok, mais bon quand on voit l’offre payante vraiment limitée et vraiment chère, l’envie nous titille…

Surtout que parfois, certaines œuvres ne sont tout simplement plus disponibles sur le réseau légal.

Dans tous les cas, c’est au consommateurs et au consommateur lui seul de prendre ses responsabilités.

Nous n’incitons en rien au piratage, de quelque forme qu’il soit. D’autant plus que la législation varie d’un pays à l’autre C’est donc à chacun de se renseigner et de prendre les décisions qui lui semble les plus justes, les plus adaptées à son cas.

De manière générale, il s’agit donc de masquer l’adresse IP. Mais si on vous a expliqué : cette suite de chiffre qui permet de vous identifier sur la toile…

  • Télécharger du contenu sur des trackers torrents mais en utilisant un bon VPN comme NordVPN, VyprVPN, Cyberghost qui masquera votre adresse IP.
  • Passer par un proxy : même principe mais beaucoup moins sûr
  • Passer par un site de streaming ou de téléchargement direct
  • Utiliser un Trackers torrents privé, encore faut-il se faire inviter et cette solution n’est pas sûr à 100 %.

Hadopi, quelques chiffres pour définir la Haute Autorité

Depuis sa création à aujourd’hui, Hadopi c’est plus de 10 000 de premiers avertissements.

Le cap symbolique a donc été franchi. Il faut dire que le rythme de ces dernières années n’a cessé d’augmenter.

L’exercice de l’année passée démontre ainsi environ 1 300 000 premiers mails d’avertissements envoyés. Plus de 130 000 secondes recommandations, et presque 3000 constats de négligences caractérisées.

Ces dernières se sont traduites par un peu moins de 600 condamnations dont seulement 76 ont donné suite à une condamnation : amende.

Conclusion

Voilà, vous savez à peu près tout ce qu’il y a à savoir sur le flic du net à la française et surtout le plus important.

Comme vous pouvez le constater,au final les internautes condamnés sont peu nombreux.

Mais en réalité, ce qui est peu-être plus préoccupant encore, c’est le fait d’être surveillé sur la toile.

De voir son activité fichée et bien des informations, dont on ignore au final réellement lesquelles, conservées et pour combien de temps…

Pour toutes ces raisons et pour bien d’autres encore il est donc aujourd’hui préférable de surfer sur la toile sous couvert d’un VPN.

Anonymat, sécurité, liberté, contournement de la censure, de la géolocalisation sont autant d’avantages de ces outils informatiques.